2016

loi et réglementation normes de droit Nouvelles diverses

Affichage de marques de commerce en langue autre que le français : bientôt le règlement !

Ivan Tchotourian 17 novembre 2016

Bonjour à toutes et à tous, deux projets de règlements ont été déposés en mai 2016 modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon de nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française. Les titulaires de marques de commerce qui […] Lire la suite

conférences Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses

Résumé de la conférence FinTech du 10 novembre

Jean-Christophe Bernier17 novembre 2016

Bonjour à toutes et à tous, Me Jean-Christophe Bernier nous propose un beau résumé du Forum qui a eu lieu le 10 novembre 2016 sur les FinTech et que la Faculté de droit a eu le plaisir d’accueillir.   Dans le cadre d’une conférence-midi intitulée « Forum de discussion sur les FinTech: enjeux et opportunités », le […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Évitement fiscal des entreprises : où est la RSE ?

Ivan Tchotourian 14 novembre 2016

« Se soustraire au fisc avec la bénédiction des autorités » (Le Devoir, 20 octobre 2016) est un article qui résonne dans le contexte de ce blogue tant il aborde la responsabilité sociétale des grandes entreprises en toile de fond.   Même s’ils voient chaque année des dizaines de milliards de dollars leur échapper en raison de […] Lire la suite

Base documentaire doctrine engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Projet de loi C-25 : une autre analyse

Ivan Tchotourian 14 novembre 2016

Yvan Allaire propose une analyse intéressante du projet de loi C-25 dans Les affaires.com : « Élection et diversité au conseil et à la haute direction des sociétés canadiennes : que propose le projet de loi C-25? ».   Le projet de loi C-25, présenté en première lecture le 28 septembre dernier et en deuxième lecture le 26 octobre, […] Lire la suite

Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Une belle interrogation : comment motiver les investisseurs individuels pour les fonds responsables ?

Ivan Tchotourian 13 novembre 2016

« Comment motiver les investisseurs individuels pour les fonds responsables ? » (The Conversation, 22 juin 2016) En voilà une question ! Cette question est toutefois centrale pour faire croître l’ISR et responsabiliser toujours plus les entreprises et les acteurs du marché.   Les stratégies d’investissements responsables ont connu une croissance sans précédent. En Europe entre 2011 et 2013 cette croissance était […] Lire la suite