Nouvelles diverses | Page 8

Steven Cole de l’Australian Institute of Company Directors a suggér dans un article de BusinessNews 7 manièeres d’améliorer l’assemblée annuelle des actionnaires : « 7 ways to improve the AGM » (7 mars 2017). La saison des assemblées approchant, cet article tombe à point nommé pour réfléchir sur la nécessité de rendre les assemblées (a priori, lieu d’exercice de la démocratie actionnariale) plus attrayante.

The annual general meeting has come under fire for not staying relevant in the contemporary corporate  governance environment. Australian Institute of Compnay  Login Directors Fellow Steven Cole suggests ways we could improve the AGM.

(…) Criticisms of AGM effectiveness generally fall into two  Login categories, informational and procedural. On the informational side, critics argue that the meetings yield little information that is not already available to the market; the materials that are prepared for the meeting, including the directors’ report, remuneration report, corporate governance statement, auditors report and financial statements are complex and difficult to understand; and that institutional shareholders gain more frequent and better quality information than retail shareholders. When it comes to procedure, critics say that since most shareholders, by number and by percentage of holding, have already voted by proxy, the deliberations at the meeting have no material bearing on the resolution of the outcomes.

Je vous laisse lire la suite…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Sous la plume de Mme Laurence Boisseau, Les Échos.fr publie un intéressant article signalant les priorités des investisseurs gérants d’actifs pour 2017 : « Gouvernance : les priorités des investisseurs ».

Quelles sont ces priorités ?

1. Les critères ESG
2. La rémunération des patrons
3. La composition des conseils d’administration

Sur la première priorité, relevons ce passage :

Les investisseurs intègrent dans leurs décisions de placement des critères extra-financiers en plus des performances économiques. 76 % des gérants d’actifs interrogés par le cabinet de conseil en gouvernement d’entreprise Morrow Sodali, dans son sondage annuel, considèrent que les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont très importants avant d’investir. Une préoccupation qui n’anime plus seulement ceux qui investissent en actions, mais aussi ceux qui achètent de la dette (à hauteur de 57 %), autrefois centrés sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal. Parmi les critères ESG, les gérants sont très vigilants sur la gestion du risque climatique (50 %), les rémunérations à la performance (35 %), la cybersécurité (30 %), la diversité et le renouvellement des conseils.

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Ivan Tchotourian

IR Magazine offre un bel article sur la situation des entreprises américaines ayant fait leur entrée en bourse en assumant un capital-actions à classe action multiple : « How common are restricted voting rights for US shareholders? » (8 mars 2017). Une excellente occasion de revenir sur la discussion qui a entouré la récente entrée en bourse de Snap Inc.

Petits extraits d’une tendance en pleine expansion :

Snap’s IPO last week will likely be the biggest and most controversial on the NYSE in 2017. The operating company in charge of Snapchat drew ire from certain parts of Wall Street for its three-tier voting structure, which offered no voting rights to any new investors that participated in the IPO.

 

(…) While it is unprecedented to offer no voting rights during an IPO, the number of companies offering restricted voting rights is on the rise.
According to data from Dealogic, 27 of the 174 IPOs in the US in 2015 used dual-class structures – roughly half of these were technology companies. In 2005, just 1 percent of all IPOs used that structure.

 

(…) Bob Lamm, senior adviser to Deloitte’s Center for Boardroom Effectiveness, says that companies can still maintain positive relationships with investors while operating with a restricted share structure.

‘Most public companies can develop good governance practices and explain why they do what they do,’ he says, speaking to IR Magazine. ‘But if they don’t convey good corporate governance practices, they run the risk of investor discontent.’

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Ivan Tchotourian

Réflexion intéressante proposée sur The Conversation consacrée à la RSE et au droit : « Les nouvelles règles du jeu de la responsabilité sociale des entreprises » (26 février 2017). Les auteurs reviennent à cette occasion sur l’intégration des préoccupation de RSE dans le droit.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) connaît un succès manifeste depuis plusieurs années, donnant lieu à une production normative particulièrement prolifique, inventive et dynamique : codes de conduite, chartes éthiques, mécanismes de « lanceurs d’alerte », procédures de contrôle inspirées de la compliance, dispositifs de surveillance, d’évaluation et de labellisation par des agences de notation et, plus récemment, indicateurs de performance et mécanismes intelligents dits de SMARTLaw. Pendant longtemps, les juristes ont ignoré ces normes qu’ils considéraient comme étrangères au droit. N’émanant pas des institutions officielles de production du droit, ces dispositifs normatifs de la RSE ne seraient en effet pas « bien-nés » et ne pourraient dès lors être considérés comme des normes juridiques en tant que telles. La tendance semble toutefois commencer à s’inverser.

Conclusion des auteurs :

En conséquence, la RSE, bien qu’atypique au regard des standards juridiques classiques, constitue un puissant système normatif en ce qu’il relève d’une dynamique mondiale, tirée par des acteurs privés et publics, visant à conduire les entreprises à adopter des standards internationaux (droits de l’homme, anticorruption, droits sociaux).

Ceci justifie l’intérêt des managers et des conseils d’administration à intégrer des juristes dans la conception et la mise en place des politiques RSE au sein des entreprises nationales et transnationales.

Sans tout révolutionner, cet article souligne ce que nous affirmons depuis de nombreuses années maintenant : les entreprises doivent se préoccuper de la RSE d’autant plus que le droit l’intègre de plus en plus dans son propre corpus. Pour une étude récente sur la situation canadienne, je vous renvoie à mon dernier article intitulé « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? » paru dans Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 4, décembre 2016, p. 635-683).

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le démontre le sujet des entreprises multinationales, notamment celles qui travaillent dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant, au bout du compte, à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses pions sur l’échiquier en tentant d’imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) qui renforcent la responsabilité de ces dernières.

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Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, excellent portfolio proposé par Le Monde intitulé : « La féminisation des conseils d’administration ». Un document plein de chiffres, de statistiques et révélateur d’une tendance : les femmes prennent leur place dans les CA.

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Ivan Tchotourian

En réalité, cette success story exceptionnelle cache d’énormes difficultés pour l’Etat actionnaire. Le bilan chiffré des dix dernières années est éloquent. Au 22 février, le portefeuille de l’Etat (14 participations cotées dont ADP, EDF, PSA, Renault, etc.) était valorisé à 57,8 milliards d’euros, son plus bas niveau historique. Il valait 148,5 milliards d’euros fin 2008 !

Série de déboires pour l’Etat actionnaire

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Ivan Tchotourian