Normes d’encadrement | Page 9

La compliance (ou conformité) avance dans la sphère juridique ! En témoigne cet article « La compliance : un nouveau défi pour les avocats et les entreprises » de Quentin Clauzon du 19 août 2016 publié dans Les affiches parisiennes.

La compliance ouvre un nouveau paradigme pour les avocats, avertit Pierre-Olivier Sur. « L’avocat change, notre profession change », prévient-il, « nous devons assurer une nouvelle offre pour une nouvelle demande ». Si l’avocat tenait auparavant une défense de connivence ou de rupture, il devra désormais intégrer la défense de négociation, qui se fera avec le juge, l’avocat ou le client. Il s’agit ni plus ni moins d’un « nouveau métier d’avocat », assure l’ancien bâtonnier, animateur de cette conférence intitulée « compliance : nouveaux champs d’intervention, nouvelles pratiques… nouvelle déontologie ? ».

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Ivan Tchotourian

Depuis juillet 1995, date de la publication à l’initiative des entreprises du premier rapport sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, l’Afep et le Medef ont élaboré un ensemble de recommandations qui a permis à ces sociétés d’améliorer leur fonctionnement et leur gestion dans une grande transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs et du public.  Cet ensemble de recommandations, qui constitue le code Afep-Medef, peut être désigné par les sociétés cotées comme étant leur code de référence en application des articles L. 225-37 et L. 225-68 du code de commerce.

Depuis 2013, les parties prenantes (pouvoirs publics, associations d’actionnaires, investisseurs, agences de conseil en votes…) sont consultées à l’occasion des révisions successives du code.  L’AFEP et le MEDEF viennent de lancer un appel à consultation visant à recueillir les avis de la place sur les modifications envisagées du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

Le Club des juristes a sollicité Olivier Diaz, afin qu’il constitue un groupe de travail qui réponde à l’appel à consultation de l’Afep-Medef et puisse ainsi contribuer à l’amélioration des règles de gouvernance qui régissent la grande majorité des sociétés cotées françaises.

Accédez à la proposition du Club des juristes : ici.

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Ivan Tchotourian

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Ivan Tchotourian

Ce sont les suites de l’affaire « Carlos Ghosn ». Les députés ont voté en commission des lois un amendement rendant contraignant le vote des actionnaires en assemblée générale sur la rémunération des dirigeants. Une initiative vue avec bienveillance par le gouvernement. Les actionnaires se prononceront avant l’AG et leur avis devra être suivi par le conseil. Le débat ne devrait pas s’arrêter là. La députée Karine Berger (PS), signataire de l’« appel des 40 » dans « Libération », porte un amendement visant à plafonner la rémunération des dirigeants au sein des grandes sociétés cotées : la part variable ne pourra être supérieure au fixe, sauf délibération spéciale de l’assemblée générale, « avec un plafond indépassable placé à deux fois la rémunération fixe », précise le texte. Cet amendement a recueilli près de 80 signatures au sein du PS. Un autre amendement de Karine Berger propose également de revenir sur l’allégement de la fiscalité des actions gratuites adopté il y a un an dans la loi Macron. Une disposition qui a déjà suscité la fronde des « pigeons » sur les réseaux sociaux, mais le gouvernement n’y est pas favorable.

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Ivan Tchotourian

Sur LinkedIn, Dominique Blanc de Novethic m’apprend que « L’ISR de conviction doit gagner du terrain ». Il profite de cette tribune pour revenir sur la dernière étude de Novethic en matière d’ISR.

Les chiffres de l’investissement responsable français publiés aujourd’hui par le centre de recherche de Novethic témoignent d’une nouvelle progression, près de 30 %. Il représente aujourd’hui quasiment 750 milliards d’euros gérés par une cinquantaine de sociétés de gestion françaises dont les plus grosses et détenus par une douzaine d’investisseurs institutionnels.

L’investissement responsable pèse à présent suffisamment lourd pour se demander jusqu’où il fait la différence en fléchant les investissements vers les entreprises les mieux disantes en termes environnementaux et sociaux, au-delà de leurs performances économiques. Pour répondre à cette question, le centre de recherche de Novethic a, pour la première fois, présenté ces chiffres en basant son analyse sur la mesure de l’impact des démarches d’investissement responsable sur les choix de gestion et la composition des portefeuilles. Son enquête montre que pour trois quarts des encours, l’impact reste limité. Il ne faut pas minimiser l’importance de ces pratiques d’investissement responsable. Elles permettent de donner de la valeur à l’analyse des entreprises qui ne repose pas exclusivement sur des données financières mais tente d’évaluer les dimensions ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) de leurs métiers.

L’enquête de Novethic quantifie pour la première fois l’ISR de conviction, celui qui assume jusqu’au bout des choix fondés sur une  analyse ESG discriminante.

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Ivan Tchotourian

La loi sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption va aborder la rémunération des hauts dirigeants (ici). Sur ce sujet, le dispositif est désormais à peu près calé, après le feu vert donné par Manuel Valls à un amendement visant à rendre contraignant le vote des actionnaires. Le projet instaure un vote préalable et contraignant sur les rémunérations et éléments de toute nature liés à l’activité des dirigeants d’une entreprise. L’assemblée générale devra voter chaque année sur les éléments de rémunération du patron pour l’année suivante.

Ivan Tchotourian