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engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Un bel exemple d’activisme en matière de RSE

« Amnesty International: Shareholder Activist » publié sur Human Rights Now Blog offre un bel exemple d’un activisme à vocation sociétalement responsable. Qui a dit que l’activisme était nécessairement court-termiste ? Reste tout de même à savoir si cet activisme fait avancer les choses…

 

This week, Amnesty International USA joined the New York State Comptroller, Thomas DiNapoli, in filing a shareholder resolution at Chevron Corporation. The resolution asks the company to appoint a board member with expertise in the impact on communities and the environment of its oil and gas extraction operations.

For over a decade, Amnesty International USA has retained a small amount of Chevron stock and other corporations for the purpose of engaging in shareholder activism. Owning this stock allows Amnesty International USA to join with other shareholders in filing resolutions and speaking out at corporate annual shareholder meetings. Our shareholder activism has given us the opportunity to advocate for human rights with companies, including ExxonMobil, Yahoo, and Dow Chemical.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Loi « Sapin 2 » : synthèse sur la consécration du say on pay

Stéphanie de Robert Hautequère offre une intéressante synthèse des évolutions occasionnées par la loi « Sapin 2 » dans le blogue du cabinet FIDAL : « La loi Sapin 2 soumet les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées sur Euronext à l’approbation des actionnaires ».

Petite synthèse des éléments essentiels :

 

Après plusieurs mois d’allers et retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie, dit « Sapin 2 », a finalement été adopté en version définitive par l’Assemblée le 8 novembre 2016. La loi devrait être promulguée avant la fin de l’année.

(…) Avec la loi Sapin 2, tant le mode de calcul que le montant des rémunérations des dirigeants seront désormais soumis à un vote contraignant (et non plus simplement consultatif) des actionnaires. Ce double vote s’appliquera à toutes les entreprises cotées sur Euronext.

Ce faisant, la France se dote de règles beaucoup plus strictes que celles envisagées au niveau européen dans le projet de révision de la directive « droit des actionnaires ». Se posera donc la question de l’harmonisation lorsque la directive sera adoptée puis transposée en droit français.

Concrètement, les actionnaires seront appelés à voter deux fois sur les rémunérations des dirigeants.

En année N (à partir de 2017), l’assemblée des actionnaires se prononcera sur la politique de rémunération des dirigeants, c’est-à-dire sur le mode de calcul des rémunérations fixes et variables des président, directeurs généraux et directeurs généraux délégués. En cas de vote négatif, le conseil d’administration devra soumettre une nouvelle proposition à la prochaine assemblée. Tant que l’assemblée n’aura pas approuvé la politique de rémunération, le dirigeant sera rémunéré suivant l’ancienne politique ou conservera la rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent.

En année N+1 (à partir de 2018), l’assemblée se prononcera sur le montant des rémunérations fixes et variables versées ou attribuées au titre de l’année N. En cas de vote négatif de l’assemblée, la rémunération fixe ne sera pas remise en cause mais les rémunérations variables et/ou exceptionnelles ne pourront être versées. L’assemblée pourra donc, en année N+1, faire échec au versement d’une rémunération variable ou exceptionnelle ayant atteint un montant qu’elle estime trop élevé, alors même qu’elle aurait approuvé en année N les critères de détermination de cette rémunération.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Directive des actionnaires adoptée par l’UE

En gestation depuis de nombreuses années, la directive sur les droits des actionnaires (2007/36/CE) a enfin été adoptée (ici) !

Le 9 décembre 2016, le Comité des représentants permanents de l’UE (Coreper) avait avalisé un accord intervenu entre la présidence slovaque et les représentants du Parlement européen en vue de renforcer l’engagement des actionnaires dans les grandes entreprises européennes. Le 16 décembre, le Coreper a approuvé cet accord formellement.

Cet accord favorisera un engagement transparent et actif des actionnaires des sociétés cotées par la voie d’une révision de la directive sur les droits des actionnaires (2007/36/CE), qui est actuellement en vigueur.

Lucia Žitňanská, ministre slovaque de la justice, a déclaré ce qui suit: « La crise financière a montré que dans de nombreux cas, les actionnaires favorisaient une prise de risque à court terme excessive des gestionnaires. La directive révisée a pour but de remédier à cette situation et de favoriser à la viabilité des entreprises, contribuant ainsi à produire de la croissance et à créer des emplois. Je tiens à remercier les présidences précédentes, la Commission et le Parlement pour leur coopération fructueuse. »

La nouvelle directive fixe des exigences spécifiques en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires et d’accroître la transparence. Ces exigences s’appliquent dans les domaines suivants:

  • rémunération des administrateurs;
  • identification des actionnaires;
  • facilitation de l’exercice des droits des actionnaires;
  • transmission des informations;
  • transparence des investisseurs institutionnels, des gestionnaires d’actifs et des conseillers en vote;
  • transactions avec des parties liées.

Quelle est la prochaine étape ?

Après son adoption définitive par le Conseil et le Parlement européen dans le courant de l’année prochaine, la directive révisée sera publiée au Journal officiel de l’UE. Les États membres disposeront d’un délai maximal de deux ans pour intégrer les nouvelles dispositions dans leur droit national.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Can America’s Companies Survive America’s Most Aggressive Investors?

Quel bel article d’Alana Semuels dans The Atlantic (ici) ! Cette étude revient sur la politique des fonds de couverture (hedge funds) et l’implication de leur activisme sur les politiques et les stratégies mises en place par les entreprises américaines.

Extrait :

 

DuPont is one of dozens of American companies that have abandoned a long-term approach to doing business after being the target of so-called activist investors. These investors buy up shares of a company and attempt to maximize the returns to their shares, usually by replacing members of the board of directors with hand-picked candidates who will push the company to cut costs. Activity by such investors has skyrocketed of late. In a 20-month stretch in 2005 and 2006, there were only 52 activist campaigns, according to John C. Coffee, a professor at Columbia University Law School. Between 2010 and early 2014, by contrast, there were 1,115 activist campaigns. “Hedge-fund activism has recently spiked, almost hyperbolically,” Coffee writes in a 2016 paper, “The Wolf at The Door: The Impact of Hedge Fund Activism on Corporate Governance.”

These campaigns are damaging to the long-term outlook of individual companies like DuPont and also to America’s economy more generally. They often result in big cuts to research and development, substantial reductions in the workforce, and a focus on outcomes—in particular short-term profit—that hurt a company’s ability to survive in the long-term. The threat of activism affects companies across the economy: Even public companies not targeted by activists often change their behavior and cut costs to avoid becoming a target. This may be one of the reasons why America is slipping in funding research and development projects when compared with other countries.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Activisme des investisseurs : les entreprises canadiennes résistent bien

Un article du Timely Disclosure de Me Lindzon Russell aborde la situation des entreprises canadiennes face à l’activismes des investisseurs : « Canadian Issuers Continue To Have Success Against Activist Investors ». Résultat : elles résistent bien !

 

As noted in the Globe and Mail’s recent article, “In Canada’s boardrooms, activist investors are striking out” (subscription to the Globe and Mail required), Canadian listed public companies have continued to have success against activist investors. In fact, since January 1, 2015, Canadian listed issuers have a perfect record against “professional” activists in formal proxy contests, having won all six such contests to make changes to the board which were initiated by hedge funds or institutional investors. This success may be driven, at least in part, by issuers’ increased emphasis on advance preparation, including shareholder engagement. If issuers are more attuned to the views of their shareholders, it stands to reason that they will be in a better position to assess the likelihood of successfully defending against an activist in a formal proxy contest and pre-emptively settle those situations that they do not believe they can win. This explanation, while compelling, may be incomplete. With that in mind, I offer the following five observations based on a review of the public record of unsuccessful contests recently initiated by “professional” activists.

 

Je vous laisse découvrir les 5 observations de l’auteur…

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Activist Investing in Europe: A Special Report

Voici un rapport très intéressant sur l’activisme actionnarial : « Activist Investing in Europe: A Special Report » publié par Armand Grumberg (novembre

 

The inaugural edition of this report, published nearly two years ago, suggested that so long as opportunities presented themselves, activists would continue to seek governance, strategy and capital allocation reforms from European issuers. Indeed they have. After ebbing briefly in 2014, when only 51 companies were publicly targeted (after 61 in 2012 and 59 in 2013), activism has roared back, with 67 companies targeted in 2015 and 64 in the first half of 2016 alone. Assets under management for European activists have grown slowly in that period—from $21.7 billion in 2012 to $27.5 billion in 2015—suggesting the growth has been funded by new entrants and foreign players.

Even publicity-shy activists who have been working with companies behind closed doors for many years concede that the growth in activism in Europe is accelerating. Some see a cyclical boom, with activists hoping to catalyse M&A. Yet on topics such as remuneration, and with the launch of specialist European activist funds, the change appears built to last. Part of the evolution of activism in Europe has been the success of tactics seen as more common in the U.S., including proxy contests. Although longer-term participants and the bulk of campaigns suggest lowkey, collaborative approaches are still more common, activists are becoming less shy about testing where the boundaries lie.

 

Merci à Jacques Grisé d’avoir diffusé cette information sur son blogue : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Projet de loi C-25 : une autre analyse

Yvan Allaire propose une analyse intéressante du projet de loi C-25 dans Les affaires.com : « Élection et diversité au conseil et à la haute direction des sociétés canadiennes : que propose le projet de loi C-25? ».

 

Le projet de loi C-25, présenté en première lecture le 28 septembre dernier et en deuxième lecture le 26 octobre, viendrait modifier le processus d’élection des administrateurs et imposer de nouvelles exigences de divulgation en matière de diversité des membres du conseil et de la haute direction. Que propose donc ce projet de loi?

 

Je vous laisse découvrir la suite et cette conclusion : « L’intention du gouvernement fédéral est certes noble, mais, s’il ne prend garde, il risque d’ouvrir par le projet de loi C-25 une boîte de Pandore aux conséquences difficilement prévisibles ».

 

Je vous rappelle que je propose également une vulgarisation de ce projet de loi dans un billet du blogue Contact : « Loi sur les sociétés par actions: évolution ou révolution? ».

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian