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Nouvelles diverses
Cours DRT-2006 : comment remplir une résolutions et un procès-verbal ?
Ivan Tchotourian 12 avril 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour, vous trouverez un billet de blogue sur les résolutions et procès-verbaux : « Résolution et procès-verbal : pourquoi et comment » (9 mars 2018). Une belle manière de mieux comprendre la mécanique des résolutions et procès-verbaux !
Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et que vous soufflez le demi-centimètre de poussière qui se trouve sur la couverture, vous remarquerez ensuite que l’élément le plus volumineux de ce livre est la section dédiée aux résolutions et procès-verbaux. Ceci est tout à fait normal (je ne fais pas référence à la poussière), car ce sont les résolutions et les procès-verbaux qui reflètent les décisions prises par les administrateurs et actionnaires de la société.
(…) Ainsi, au-delà des obligations imposées par la loi (ou vos documents internes : statuts, règlements, convention entre actionnaires), vous n’êtes pas obligé de mettre vos décisions par écrits. Cependant, vous comprendrez surement les avantages de conserver une preuve écrite d’une décision importante prise par les administrateurs et actionnaires de la société. Ces écrits reflètent l’historique de la société, ils seront souvent nécessaires lorsque la société transige avec des tiers (afin de prouver l’approbation des organes décisionnels sur une transaction par exemple), ils aideront à prouver les décisions passées, ils clarifieront la structure interne de la société, ils démontreront les dissidences, etc.
Afin de vous aider à bien rédiger vos résolutions et procès-verbaux, voici quelques règles et éléments à retenir. Je vous laisse découvrir la suite !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Le blogue bien représenté à la demi-journée d’étude des Rencontres des 2e et 3e cycles
Ivan Tchotourian 11 avril 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, l’équipe du blogue est bien représentée pour la demi-journée d’étude des rencontres de 2e et 3e cycles qui a lieu bientôt à la Faculté de droit (ici). Le comité des Rencontres des 2e et 3e cycles est heureux d’inviter les étudiants des cycles supérieurs en droit et leurs professeurs à la demi-journée d’études des Rencontres. Cette demi-journée a pour but de mettre en valeur des conférenciers étudiants des cycles supérieurs et de faire connaître leurs travaux, tout en initiant des discussions entre étudiants des programmes de cycles supérieurs de la Faculté. La demi-journée d’études 2018 veut illustrer la diversité des sujets et des approches proposés par les participants qui témoigne de la diversité de la recherche étudiante à la Faculté.
15 h 20 L’essor d’une normalisation du reporting extra-financier en Europe
Loïc Geelhand de Merxem, DESS en droit des affaires, Université Laval, Master 1 en droit de l’entreprise, Université de Montpellier
15 h 50 Entreprises à mission sociale : retour sur les expériences nord-américaines et européennes
Margaux Morteo Goracci, candidate au doctorat, Faculté de droit, Université Laval
16 h 20 Lancement du livre La légitimité du pouvoir dans l’entreprise : analyse critique de l’affaire Walmart de Jonquière
Charles Tremblay Potvin, Candidat au doctorat, Faculté de droit, Université Laval
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Un beau souvenir : merci au professeur Thierry Bonneau
Ivan Tchotourian 6 avril 2018 Ivan Tchotourian
La 6e Conférence annuelle Paule-Gauthier, tenue le 4 avril 2018, est un événement facultaire d’envergure. Cette année, la Faculté a eu l’honneur d’accueillir monsieur Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), qui est venu prononcer une communication sur un sujet d’actualité: les bitcoin et token (monnaies virtuelles).
Avec le bitcoin et le token, n’assiste-t‐on pas à l’émergence d’un système financier, non pas alternatif, mais parallèle, à l’image du shadow banking system? La question se pose avec acuité en raison du succès croissant du bitcoin et du développement des ICO (initial coin offering) qui proposent aux investisseurs d’acheter des tokens. Et cela même si récemment, le cours du bitcoin a chuté brutalement. Et même si les réactions sont diverses dans le monde, celles-ci allant de l’interdiction à la liberté la plus totale d’utiliser ces produits.
Je citerais les ouvrages de référence du professeur Thierry Bonneau dont celui de la régulation bancaire et financière :
Merci à Thierry…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Nouvelles diverses parties prenantes Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale
Vient de paraître : La légitimité du pouvoir dans l’entreprise par Charles Tremblay-Potvin
Ivan Tchotourian 29 mars 2018 Ivan Tchotourian
Un des membres de l’équipe du blogue (M. Charles Tremblay-Potvin) vient de publier un ouvrage auprès des éditions Yvon Blais sous le titre suivant : « La légitimité du pouvoir dans l’entreprise : analyse critique de l’affaire Walmart de Jonquière ». Un ouvrage à mettre dans une bonne bibliothèque à celles et ceux s’intéressant un temps soit peu à l’entreprise et à la place du rapport salarial dans l’économie capitaliste.
De tous les contrats qu’un sujet de droit est habilité à conclure dans une société dite de « libre marché », seul le contrat de travail postule que l’une des parties est subordonnée à l’autre. C’est ainsi que le 27 novembre 2009, le plus puissant employeur privé de la planète se voyait reconnaître par la Cour suprême du Canada la légitimité de son pouvoir de fermer l’un de ses établissements, sans égard à la protection offerte par le Code en faveur des salariés exerçant leur liberté syndicale.
Dix ans plus tard, quel bilan peut-on dresser de cette lutte syndicale ? La culture de gouvernance de l’entreprise Walmart, pourrait-on dire, n’est au fond qu’une illustration de la profonde transformation qu’a subie l’économie mondiale au cours des dernières décennies. Les principes qui sont au coeur du mode de régulation de notre système politique et économique méritent plus que jamais d’être analysés, remis en question et critiqués. Tel est l’objectif de cet ouvrage.
La première partie du volume définit l’entreprise et isole sa dimension politique en étudiant la spécificité du rapport salarial. La deuxième partie étudie la longue guérilla judiciaire entre les salariés et les dirigeants de Walmart qui a atteint un point culminant avec la fermeture de l’établissement de Jonquière le 29 avril 2005.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial finance sociale et investissement responsable Gouvernance Nouvelles diverses
Les dividendes pour contrer les hedge funds ?
Ivan Tchotourian 29 mars 2018 Ivan Tchotourian
Dans L’hebdo des AG (« Dividendes record de ce printemps : une nouvelle arme anti-activistes? »), Mme Hautefort amène une réflexion intéressante sur le lien entre versement de dividendes et activisme actionnarial dur (celui des hedge funds !).
Extrait :
L’enquête annuelle de l’Hebdo des AG sur les dividendes met en évidence une nouvelle année record avec deux changements majeurs : des dividendes en hausse dans presque toutes les sociétés, et le recul des acomptes sur dividendes au profit des rachats d’actions.
(…) Un autre facteur peut être la multiplication des initiatives activistes au cours de ces derniers mois. Les activistes sont souvent soit des hedge funds, soit des fonds value, peu attirés par les dividendes. Verser des dividendes importants serait-il une façon d’attirer un maximum d’investisseurs non activistes ?
Autre changement majeur : les acomptes sur dividendes se font rare. Paradoxe, alors que les sociétés n’ont jamais eu autant de trésorerie ? Nous y voyons plutôt le recul de cette pratique au profit des rachats d’actions, procédé plus souple pour les sociétés qui souhaiteraient, en cours d’année, retourner de la trésorerie à l’actionnaire. Par exemple dans un contexte d’activisme.
Le dividende, nouvelle arme anti-activistes ? Ce printemps d’assemblées générales nous le dira.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
6e conférence annuelle Paule-Gauthier : le bitcoin au programme
Ivan Tchotourian 29 mars 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que la 6e conférence annuelle Paule Gauthier portera sur un thème ô combien d’actualité : « Bitcoin, tokens et système financier parallèle ? ».
Cette conférence sera prononcée par le professeur Thierry Bonneau, de la Faculté de droit de l’Université Paris 2, le mercredi 4 avril 2018, à l’Auditorium Jean-Paul-Tardif du pavillon La Laurentienne.
Le résumé de cette conférence est le suivant : Avec le bitcoin et le token, n’assiste-t-on pas à l’émergence d’un système financier, non pas alternatif, mais parallèle, à l’image du shadow banking system ? La question se pose avec acuité en raison du succès croissant du bitcoin et du développement des ICO (initial coin offering) qui proposent aux investisseurs d’acheter des tokens. Et cela même si récemment, le cours du bitcoin a chuté brutalement. Et même si les réactions sont diverses dans le monde, celles‐ci allant de l’interdiction à la liberté la plus totale d’utiliser ces produits. L’émergence d’un nouveau compartiment du « shadow financial system », caractérisé par le bitcoin et le token, invite à la réflexion.
- Réflexions d’ordre sociétal car si certains adhèrent à l’utopie libérale de Friedrich Hayek, favorable à l’existence de monnaies privées concurrentes, d’autres y voient le retour au féodalisme, ce néo-féodalisme traduisant une révolte contre les autorités publiques qui met en péril les États et les banques centrales.
- Réflexions d’ordre économique car on peut s’interroger sur la consistance des produits et les risques que le bitcoin et le token génèrent, des bulles menaçant de se former et de créer un risque systémique incontrôlable et dévastateur.Réflexions d’ordre politique car la question de la régulation et de la supervision du bitcoin et du token se pose, à supposer que l’on considère que les investisseurs qui placent leur argent dans ce type de produit méritent d’être protégés.Réflexions d’ordre technique car les produits, issus des nouvelles technologies, s’accommodent mal des qualifications connues de sorte que l’on s’interroge sur la législation applicable, une zone de non-droit semblant se dessiner. formulaire d’inscription.
Pour de plus amples renseignements sur cette conférence, vous pouvez vous rendre sur la page Facebook de l’événement au lien suivant : https://www.facebook.com/events/349315508888079/.
Les étudiant(e)s seront les bienvenu(e)s au cocktail !
Bien à vous,
Ivan
autres publications Nouvelles diverses
La diversité fait encore jaser !
Julie Bernard 29 mars 2018
La place des femmes dans les entreprises fait encore jaser. À l’approche de la saison des assemblées, plusieurs entreprises se verront viser par des propositions d’actionnaires qui touchent des questions de diversité. Afin d’en savoir plus sur cet enjeu, voici deux rapports fort intéressants qui ont été publié récemment.
NEI a récemment publié un rapport sur la place des femmes sur les conseils d’administration
Ce rapport All Aboard: Increasing Corporate Board Diversity mentionne:
« Canada has an enviable record on many aspects of gender equality – half of our Federal cabinet members are women, 62% of university graduates are female, women won 16 of Canada’s 22 medals at the 2016 Summer Olympics and our ratio of female to male labour force participation is among the highest in the world at 87.2%.
But these achievements have not been mirrored in our corporate boardrooms. In 2017, only 14% of Canadian board seats were occupied by women, while just over 4% of TSX Composite Index companies had a female chair.2 That is why diversity, and board diversity in particular, is a core component of our engagement program at NEI.3 Our long-term vision for the Canadian board landscape is one where corporate boards re ect the diversity and strength of Canadian society. »
Vigéo a aussi sorti un rapport récemment, mais sur la place des femmes dans les postes de la haute direction.
Ce rapport Gender diversity in corporate senior management:glass ceiling yet to be cracked mentionne:
« The disparate levels of female representation in governance and management bodies between different countries illustrate the unequal impact of the regulatory provisions (quotas, regulations and national legislations) on this theme. Whilst gender quotas have an impact on the composition of boards of directors and supervisory boards, they are not enough to influence the composition of companies’ executive teams. Female representation in positions of senior management seems to remain, to a large extent, conditional on the discretion of men, amongst other social and cultural circumstances. »
Bonne lecture!
Julie
