2019

actualités canadiennes finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

ESG : les financiers font ce qu’ils veulent

Ivan Tchotourian 1 octobre 2019 Ivan Tchotourian

Bel article de M. Décary « Pas de règles pour utiliser le terme «ESG» » (Les affaires.com, 28 septembre 2019). Cet article rappelle le flou entourant la qualification d’investissement responsable lorsque la thématique des produits financiers est abordé. Extrait : «Il n’y a rien dans la Loi sur les valeurs mobilières ni dans les règlements qui définissent la […] Lire la suite

actualités internationales Base documentaire doctrine loi et réglementation Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Société à mission et Loi PACTE

lgdemerxem 1 octobre 2019

Contexte juridique. L’article 169 de la loi PACTE, publiée au journal officiel le 22 mai 2019[1] modifie l’article 1835 du Code Civil en prévoyant que « les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son […] Lire la suite

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Le SASB et le CDSB publient un guide des bonnes pratiques pour l’application des recommandations de la TFCD

lgdemerxem 24 septembre 2019 Loïc Geelhand de Merxem

Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) publient un guide des bonnes pratiques pour l’application des recommandations de la TFCD (Task force on climate disclosure). Pour rappel, la TCFD « rassemble des utilisateurs et fournisseurs de reporting issus du secteur privé afin de travailler sur la question de la publication […] Lire la suite

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L’intérêt social dans la loi PACTE, vers un nouveau rapport de force entre associés et sociétés ?

lgdemerxem 23 septembre 2019

Abstract. La réécriture de l’article 1833 du Code Civil par la promulgation de la loi PACTE ancre pour la première fois dans le marbre législatif la notion d’intérêt social jusqu’alors jurisprudentielle. L’intérêt social est maintenant conçu comme l’intérêt de la structure sociétaire propre et celui-ci amènera à une gestion des sociétés en adéquation avec les […] Lire la suite