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Gouvernance Nouvelles diverses parties prenantes Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

Vient de paraître : La légitimité du pouvoir dans l’entreprise par Charles Tremblay-Potvin

Un des membres de l’équipe du blogue (M. Charles Tremblay-Potvin) vient de publier un ouvrage auprès des éditions Yvon Blais sous le titre suivant : « La légitimité du pouvoir dans l’entreprise : analyse critique de l’affaire Walmart de Jonquière ». Un ouvrage à mettre dans une bonne bibliothèque à celles et ceux s’intéressant un temps soit peu à l’entreprise et à la place du rapport salarial dans l’économie capitaliste.

 

De tous les contrats qu’un sujet de droit est habilité à conclure dans une société dite de « libre marché », seul le contrat de travail postule que l’une des parties est subordonnée à l’autre. C’est ainsi que le 27 novembre 2009, le plus puissant employeur privé de la planète se voyait reconnaître par la Cour suprême du Canada la légitimité de son pouvoir de fermer l’un de ses établissements, sans égard à la protection offerte par le Code en faveur des salariés exerçant leur liberté syndicale.

Dix ans plus tard, quel bilan peut-on dresser de cette lutte syndicale ? La culture de gouvernance de l’entreprise Walmart, pourrait-on dire, n’est au fond qu’une illustration de la profonde transformation qu’a subie l’économie mondiale au cours des dernières décennies. Les principes qui sont au coeur du mode de régulation de notre système politique et économique méritent plus que jamais d’être analysés, remis en question et critiqués. Tel est l’objectif de cet ouvrage.

La première partie du volume définit l’entreprise et isole sa dimension politique en étudiant la spécificité du rapport salarial. La deuxième partie étudie la longue guérilla judiciaire entre les salariés et les dirigeants de Walmart qui a atteint un point culminant avec la fermeture de l’établissement de Jonquière le 29 avril 2005.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

6e conférence annuelle Paule-Gauthier : le bitcoin au programme

Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que la 6e conférence annuelle Paule Gauthier portera sur un thème ô combien d’actualité : « Bitcoin, tokens et système financier parallèle ? ».

Cette conférence sera prononcée par le professeur Thierry Bonneau, de la Faculté de droit de l’Université Paris 2, le mercredi 4 avril 2018, à l’Auditorium Jean-Paul-Tardif du pavillon La Laurentienne.

Le résumé de cette conférence est le suivant : Avec le bitcoin et le token, n’assiste-t-on pas à l’émergence d’un système financier, non pas alternatif, mais parallèle, à l’image du shadow banking system ? La question se pose avec acuité en raison du succès croissant du bitcoin et du développement des ICO (initial coin offering) qui proposent aux investisseurs d’acheter des tokens. Et cela même si récemment, le cours du bitcoin a chuté brutalement. Et même si les réactions sont diverses dans le monde, celles‐ci allant de l’interdiction à la liberté la plus totale d’utiliser ces produits. L’émergence d’un nouveau compartiment du « shadow financial system », caractérisé par le bitcoin et le token, invite à la réflexion.

  • Réflexions d’ordre sociétal car si certains adhèrent à l’utopie libérale de Friedrich Hayek, favorable à l’existence de monnaies privées concurrentes, d’autres y voient le retour au féodalisme, ce néo-féodalisme traduisant une révolte contre les autorités publiques qui met en péril les États et les banques centrales.
  • Réflexions d’ordre économique car on peut s’interroger sur la consistance des produits et les risques que le bitcoin et le token génèrent, des bulles menaçant de se former et de créer un risque systémique incontrôlable et dévastateur.Réflexions d’ordre politique car la question de la régulation et de la supervision du bitcoin et du token se pose, à supposer que l’on considère que les investisseurs qui placent leur argent dans ce type de produit méritent d’être protégés.Réflexions d’ordre technique car les produits, issus des nouvelles technologies, s’accommodent mal des qualifications connues de sorte que l’on s’interroge  sur la législation applicable, une zone de non-droit semblant se dessiner. formulaire d’inscription.

Pour de plus amples renseignements sur cette conférence, vous pouvez vous rendre sur la page Facebook de l’événement au lien suivant : https://www.facebook.com/events/349315508888079/.

Les étudiant(e)s seront les bienvenu(e)s au cocktail !

Bien à vous,

Ivan

Nouvelles diverses

Appel à publication

« Inflation normative : quel management dans les entreprises et les organisations pour y faire face ? »

Nous souhaitons, par ce numéro, contribuer à la compréhension des mutations en cours dans le nouveau champ de recherche qu’est la gestion des normes et ainsi conforter et participer à l’émergence de nouvelles pratiques managériales et de théories valides en la matière. Quelles sont les clés de la « bonne » (efficace, efficiente et supportable) gestion des normes pour une entreprise ou une organisation ? Nous voudrions disposer de connaissances afin de comprendre comment le management des normes peut devenir un avantage concurrentiel. Ainsi nous souhaitons dans ce numéro aborder les phénomènes suivants :

  • Quel est l’état de la littérature concernant le management des normes ? Quelles connaissances valides se dégagent pour mettre en œuvre dans les entreprises et les organisations un management des normes performant, durable et équitable ? Comment ces connaissances pourraient aider le régulateur politique à bâtir des programmes plus efficaces pour les entreprises, les organisations et le citoyen de simplification normative ?
  • La façon dont la gouvernance fait de la question normative une de ses préoccupations essentielles et les dispositifs pérennes mis en œuvre par les entreprises qui ont fait de la gestion des normes un avantage concurrentiel.
  • Les outils et les méthodes permettant aux managers d’arbitrer au mieux les conflits normatifs auxquels ils sont confrontés (par exemple, dans la banque-assurance, comment respecter les règlements anti-blanchiment souvent contradictoires avec ceux protégeant la confidentialité des données ?) et de former leurs équipes aux normes en vigueur, à leur respect de façon efficace, efficiente et supportable ? Comment éviter de faire des organisations hypocrites au sens de Brunson qui font mine de respecter les normes sans les appliquer au niveau opérationnel ?
  • Le pilotage du management des normes. Que rapporte qualitativement et financièrement la bonne intégration d’une norme ? Que coûtent des défaillances de gestion des normes ? Est-ce que le savoir-faire de gestion des normes est un actif immatériel décisif ?
  • Le rapport entre l’éthique et les normes. Est-ce que les normes ne sont pas, au fond, une négation de l’éthique dans le sens ou l’éthique finit là ou la norme et la procédure commence ? Comment concilier au sein de l’entreprise, d’un point de vue organisationnel, la déontologie, l’éthique, la RSE, la compliance et le respect des normes qui s’imposent ?
  • Le conflit entre la gestion des normes et les nouvelles organisations de travail : celles-ci découlent non seulement du changement technologique (nomadisme, travail délocalisé, à distance, réunions virtuelles etc.) mais également d’un nouveau rapport au savoir et à la hiérarchie. Il semble ainsi que le management, plus que de la surveillance et du contrôle, doit être un management de la régulation et de la médiation entre les personnes. Comment donc concilier la nécessité du contrôle et de la supervision verticale que semble imposer la gestion des normes avec celle de l’autonomie et de la coordination horizontale vers lesquelles oriente l’organisation contemporaine du travail ?
  • Chez les salariés, à la stabilité de la vie professionnelle avec des plans de carrière construits et des revendications d’amélioration quantitatives, semble succéder une volonté plus marquée de changement avec une attention portée au bien-être et au sens de la mission. L’apprentissage des normes et leur application, inévitables nous l’avons dit, n’est-il pas un frein puissant au bien-être au travail voire un facteur de mal-être ? Comment dépasser ce paradoxe par un management adapté ?
  • Comment former les étudiants en management puis les salariés à la gestion des normes, au-delà de la connaissance technique d’une norme à appliquer ? Faut-il faire de la déduction, de l’induction, de la pédagogie participative ou directive ? Comment le professeur en management des normes peut-il enseigner cette nouvelle discipline à des étudiants ou des professionnels en sorte qu’elle soit vecteur d’améliorations dans les organisations ?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Journée de droit économique à Nice le 12 avril

La Faculté de droit et de sciences politiques de Nice, le GREDEG (groupe de recherche en droit, économie et gestion UMR 7321 CNRS/UNS) et l’Université de Nice Sophia Antipolis membre de l’Université Côte d’Azur organisent les journées de droit économique créées en 2007 par l’école de droit économique de Nice afin de favoriser le débat scientifique et critique sur des thèmes de droit économique. Il s’agit ici pour reprendre les termes du créateur de ces journées de « penser de manière vivante un droit vivant parce que très évolutif : le droit économique ».

À cet égard, la thématique des rencontres du 12 avril 2018 Pouvoirs privés économique et ordre public économique s’inscrit parfaitement dans l’esprit de cette manifestation et ce à plus d’un titre. Les deux notions sont en effet, depuis fort longtemps au cœur des travaux de l’école de droit économique de Nice et de sa méthodologie : l’analyse substantielle. Elles sont aussi au cœur de l’actualité juridique et économique : il suffit de songer ici à l’affaire Apple, aux projets de taxation des géants du numérique, aux problématiques liées à la régulation des marchés financiers, du numérique, aux questions qui se posent en droit de la concurrence, en droit de l’environnement, en termes de responsabilités car il s’agit bien entendu aussi de cela : la contrepartie de tout pouvoir n’est-elle pas la responsabilité ? L’ordre public économique est invoqué pour justifier des limites aux libertés économiques mais il n’est pas seulement une contrainte visant simplement à assurer le bon fonctionnement du marché, il est bien plus que cela car il est intrinsèquement lié à la régulation et donc au régulateur.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Prix Yvon Blais 2018 en droit des sociétés par actions : félicitations aux étudiants !

Bravo aux 3 équipes du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions qui se sont démarquées pour la qualité de leur travail en équipe de mi-session !

 

En collaboration avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livre) est remis à chaque session aux trois meilleurs travaux en équipe. Initiative professorale, ce prix est destiné à mettre en valeur le résultat final obtenu et l’investissement que les équipes ont mis dans le travail.

 

Les récipiendaires sont :

  • Mesdames Mélissa Belounis, Florence Méthot et Élise Tremblay (96,25/100 – meilleure note)
  • Madame Émilie Harrison et Messieurs Alexandre Gauthier et Olivier La Rue (93,75/100 – 2e meilleure note)
  • Mesdames Aurianne Kaelie Galaise Lemos et Catherine Masson (91,25/100 – 3e meilleure note)

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Notre éditorialiste lauréate : Margaux décroche la bourse Paule-Gauthier/Stein Monast

C’est avec grand plaisir (et une certaine fierté) que j’ai appris que notre Margaux du blogue était la récipiendaire 2018 de la Bourse Paule-Gauthier – Stein Monast.

 

Le montant est de 2 500 dollars et vise à encourager l’excellence et la poursuite des études supérieures dans le domaine du droit des affaires, notamment dans les domaines de la gouvernance de l’entreprise et du droit des services financiers.

Bravo à elle et j’espère qu’elle continuera à animer le blogue et à être mon assistante pédagogique du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise !

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Le blogue fait sa révolution : équipe de rédaction

Bonjour à toutes et à tous, le blogue continue d’évoluer. Comme vous le constaterez, des nouveaux aménagements ont été faits : un blogue a été créée pour accueillir des messages plus courts, les catégories du blogue ont été modifiées pour correspondre à ce que nous abordons… mais plus important une équipe de rédaction a été mise en place.

Cette équipe comprend des étudiants venus de divers horizons qui sont intéressés à la problématique de la RSE et qui apportent au blogue leur fougue. Les étudiants publieront sur une base régulière dans le blogue et partageront leur analyse.

Cette équipe comprend les membres suivants :

 

Mmes Naomi Koffi et Florence Bugeaud-Tardif, étudiantes au baccalauréat, passionnées de droit des affaires et dotées d’un parcours pour le moins original.

M. Loïc Geelhand de Merxem Ecuyer, étudiant à la maîtrise qui s’intéresse au reporting extra-financier.

Mmes Julie Bernard et Margaux Morteo, étudiantes au doctorat et qui sont – pour le moins – actives et très « allumées » aux problématiques touchant la RSE. Elles apportent une vision macro à ce bel enjeu.

M. Charles Tremblay-Potvin et Larios Mavoungou, étudiants au doctorat en droit (l’un à l’Université Laval et l’autre en France à l’Université de Nice Côte d’Azur) et que j’ai le plaisir de côtoyer et avec qui les échanges sont très fructueux que ce soit sur les théories de l’entreprise ou la protection des droits de l’Homme.

 

Bienvenus à toutes et à tous,

À la prochaine…

Ivan Tchotourian