engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement
Agences de conseil en vote : partage du bilan d’une recherche (par Maude Trudel)
Ivan Tchotourian 15 décembre 2015
Dans le cadre d’un projet de recherche qui est financé par la Fondation du Barreau, je dirige une équipe d’étudiant approfondissant le droit de vote des actionnaires. À travers plusieurs billets, je vous propose de partager une synthèse de certains résultats de recherche obtenus.
Pour ce premier billet, Mme Maude Trudel revient sur le résultat de son analyse approfondie et complète d’articles de presse et de blogues portant sur les agences de conseil en vote.
Il est possible de résumer en quelques points les éléments essentiels qui ressortent de l’opinion des auteurs. D’abord, il est très fréquent que les auteurs exposent brièvement le rôle et l’évolution des agences de conseil en vote avant d’entamer le débat. Par définition, ces agences recueillent de l’information, font des analyses et des recherches, établissent des pratiques ou des normes de vote, orientent le débat sur la gouvernance d’entreprise, et font différentes recommandations, surtout aux investisseurs institutionnels qui requièrent leurs services, dans le but ultime d’élever les standards de gouvernance dans les entreprises. Ces agences, qui existent depuis environ une vingtaine d’années, ont largement évolué et ont pris beaucoup d’expansion, notamment en raison du Dodd-Frank Act de 2010. D’ailleurs, à ce sujet, les auteurs critiquent sévèrement leur trop grande influence. En effet, plusieurs perçoivent comme une menace importante le fait que les deux principales agences de conseil en vote, c’est-à-dire ISS et Glass Lewis, gèrent la logistique de vote de millions d’actions détenues par des investisseurs de plusieurs compagnies à travers la planète. Jamie Dimon est d’avis que les actionnaires sont paresseux et irresponsables d’avoir laissé autant de pouvoir à ces agences. De plus, il ressort plusieurs autres critiques de ces articles de presse et de blogues. Principalement, on déplore le manque de transparence, d’indépendance et le risque accru de conflits d’intérêts. Aussi, la préoccupation quant à la justesse des recommandations données est grandissante. En effet, l’approche que les auteurs qualifient de « one size fits all » utilisée par les agences de conseil en vote en inquiète plus d’un. Les recommandations des agences ne prendraient pas en compte les particularités, nuances et autres éléments pertinents de chaque entreprise, ce qui mènerait parfois à des erreurs importantes. Ainsi, ces nombreuses critiques, qui sont d’ailleurs généralisées et qui alimentent le débat depuis maintenant plusieurs années, amènent donc les autorités règlementaires à réfléchir sur la nécessité d’encadrer l’activité de ces agences. À cet égard, les articles de presse et les blogues sont très utiles pour relater les différentes préoccupations des parties intéressées au débat et faire état des nouveaux développements à ce sujet. Par exemple, certains auteurs qui se concentrent sur la situation aux États-Unis parlent spécialement du Staff Legal Bulletin 20 (2014), tandis que les informations et critiques soulevées par les auteurs qui se concentrent plus sur l’Europe concernent davantage le code de conduite développé par l’Autorité européenne des marchés financiers. Au Canada, les auteurs s’intéressent à l’instruction générale canadienne 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote. Par ailleurs, les articles de presse et les blogues permettent de suivre l’évolution du débat et également d’être au courant des interventions très pertinentes des principales parties impliquées telles que la Securities and Exchange Commission, la Shareholder Communications Coalition, les Autorités des marchés financiers de différents pays, la Canadian Securities Administrators et les agences de conseil en vote elles-mêmes, etc. Enfin, bien que la plupart s’entendent sur les problèmes que soulèvent les agences de conseil en vote, la solution n’est pas aussi évidente. Effectivement, certains sont d’avis qu’un simple code de conduite serait suffisant, tandis que d’autres ont la conviction qu’il faut être plus sévère et aller de l’avant avec l’encadrement règlementaire de ces agences.
Parmi les nombreuses sources explorées, deux m’ont semblé importantes :
Par Maude Trudel
Étudiante au baccalauréat en droit
engagement et activisme actionnarial Gouvernance objectifs de l'entreprise
Activistes et OPA
Ivan Tchotourian 13 décembre 2015
Carl Icahn, le hedge fund activiste, vient de jeter son dévolu sur le groupe Pep Boys (équipement automobile). Le financier a proposé de racheter la société de Philadelphie à 15,50 dollars, contre 15 dollar pour l’offre de Bridgestone faite en octobre. Que ce soit Bill Ackman (Pershing) qui met la pression sur le groupe Norfolk Southern pour qu’il reconsidère son refus de l’OPA de Canadian Pacific , ou Dan Loeb (Third Point) et Nelson Peltz, à la manoeuvre dans le projet de fusion entre Dow Chemicals et Dupont, les activistes sont sur tous les grands dossiers de fusion. En effet c’est quand il parvient à marier une société que ce type de hedge fund engrange ses plus forts bénéfices.
Bon à savoir !
(…) Une firme ciblée par un activiste mais restée célibataire verra son cours stagner. Une société qui recevra une offre de rachat mais restera finalement indépendante, gagnera 18% dans les 2 ans. La raison ? Le hedge fund s’est démené pour rendre sa cible présentable et attractive en mettant en oeuvre toute une série de décisions (baisse des coûts, hausse des dividendes…), appréciées par le marché même si l’OPA n’a pas réussi.
Ce billet est l’occasion de revenir sur le billet que j’avais publié il y a peu sur le Blogue Contact de l’Université Laval : « La loi Florange et l’activisme des actionnaires ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit
Qu’est-ce qu’un actionnaire ?
Ivan Tchotourian 13 décembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, en ce beau dimanche matin de Québec, je vous propose de revenir sur la notion d’actionnaire au travers de cette tribune de M. Dominique Bompoint intitulé : « Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire ».
Ce billet est l’occasion pour l’auteur de présenter les dernières évolutions législatives intervenues en France et de démontrer que l’actionnaire est devenu un citoyen !
Dans la conception traditionnelle de la société anonyme, l’actionnaire a le pouvoir de prendre en assemblée générale les décisions les plus importantes pour l’entreprise. Ce pouvoir est la contrepartie du risque économique que l’actionnaire a accepté de prendre en investissant dans le capital social. Participant du droit de propriété, sa seule limite est celle de l’abus de droit – abus de majorité, abus de minorité – quand l’actionnaire nuit à l’intérêt social dans l’exercice de son pouvoir d’imposer ou de s’opposer.
L’évolution récente du droit des sociétés, en phase avec celle des pratiques et des mentalités, brouille cette vision. Les enjeux que revêtent pour l’économie, mais aussi pour la cohésion sociale, les décisions des plus grandes sociétés commerciales, expliquent l’essor d’une législation qui évince progressivement l’actionnaire au profit du pouvoir politique et de l’imperium des tribunaux.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Valeur actionnariale vs. sociétale
Faire face au court-terme
Ivan Tchotourian 9 décembre 2015
The Conference Board a publié il y a peu un document intitulé « Is Short-Term Behavior Jeopardizing the Future Prosperity of Business? ».
En plus des causes au court-termisme dans la gouvernance des entreprises, ce sont des solutions possibles qui sont évoqués dans ce document.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial
Engagement du CA auprès des actionnaires : Deloitte conseille
Ivan Tchotourian 3 novembre 2015
Deloitte a publié en septembre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’engagement auprès des actionnaires. Au regard de l’actualité de cette thématique, je ne pouvais pas ne pas en parler dans le blogue !
Morceau choisi :
En engageant un dialogue proactif, les sociétés s’assurent que les actionnaires disposent des renseignements dont ils ont besoin et établissent avec eux des rapports placés sous le signe de la confiance et de la crédibilité, ce qui peut revêtir une grande valeur advenant une tentative d’acquisition hostile ou une autre crise, ou même dans des conditions d’affaires normales. De bonnes pratiques d’engagement donnent également au conseil d’administration une rétroaction précieuse sur les priorités et les préoccupations des actionnaires.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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En direct de l’ICGN conference de Boston : le vote en débat
Ivan Tchotourian 2 novembre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, sur le blog Corporate Governance – CorpGov.net: improving accountability through democratic corporate governance since 1995, Jamse McRitchie vous propose de suivre – par le biais de résumés – les débat qui ont lieu lors de la conférence de Boston de l’ICGN (ici).
La 3e partie de cette conférence (ICGN Boston 2015, Part 3: Differential Voting Rights) est particulièrement intéressante pour le blogue.
Morceaux choisis :
Public investors need protection from controlling shareholders in controlled companies and managers in widely-held companies. Rules that increase the power of majority shareholders might protect all shareholders in widely-held companies but not in controlled companies. Similarly, rules that improve the rights of minority shareholders will probably help in controlled companies but not widely-held companies. Rules to help overcome collective action are helpful for widely-held but less so in controlled companies.
Brazil had dual-class for many many years. Encouraged but led to problems.
Creativity. Companies assign more voting rights and then creates super-nonvoting rights where nonvoting shares are worth 35 times. Controlling shareholders provided a number of sweeteners as they moved to consolidate control. Investors respond to incentives… timeframe is not infinity. Flaws in misalignment are not likely show up in five years. If we forbid differential voting rights they will create through other control mechanisms.
We need to ensure non-voting shares are priced less in the market.
In France, 22 companies double voting rights in bylaws. Institutional investors pushed for one share one vote. French state controlling shareholder in 13 companies. Gave a few examples of double voting rights. One actually asked to opt out of dual-class. Most in favor of one-share one-vote.
Stephen Erlichman noted that Canada has had examples of dual class share companies that have voluntarily converted into normal companies, without any premium being paid.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Toujour plus de pression des actionnaires
Ivan Tchotourian 2 novembre 2015
ISS vient de faire savoir dans une étude récente que les actionnaires vont faire pression pour que leurs voix soient davantage entendues au travers du mécanisme de l’élection et des procurations.
ISS’s 2015-2016 global voting policy survey indicate investors are prepared to vote against directors at companies that ignore shareholders wishes and adopt proxy access mechanisms with overly burdensome ownership requirements.
Pour en savoir plus, vous pourrez lire l’article suivant : James McRitchie, « ISS: Vote Against Directors Adopting Lite Proxy Access », October 14, 2015,
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
