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Rapport français 2014-2015 sur l’État actionnaire

Ivan Tchotourian 25 juillet 2015

Bonjour à toutes et à tous, l’Agence française des participations de l’État vient de publier son rapport 2014-2015. Très intéressant document quand l’on sait que l’État est présent dans le capital social de nombreuses grandes entreprises françaises (publiques ou non d’ailleurs !). Qu’y apprend-on en matière de gouvernance d’entreprise ?

1. L’État serait exemplaire, actif et transparent (pages 18 et 19)

Les administrateurs représentant l’État ont contribué à la mise en place des nouvelles règles en faveur de l’actionnariat de long terme issu de la loi promulguée fin mars 2014 (dite « loi Florange ») sur la généralisation de l’attribution de droits de vote doubles pour les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans, ou encore sur le renforcement des moyens de défense des conseils d’administration en cas d’offre, notamment en autorisant des augmentations de capital ou des rachats d’actions. Afin de permettre à l’État de jouer pleinement son rôle d’actionnaire, l’ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 est venue simplifier et adapter utilement le cadre législatif, en particulier les règles de gouvernance et celles relatives aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

2. L’État est un actionnaire au service de l’intérêt général (pages 20 et 21)

Les représentants de l’État ont également contribué à l’encadrement de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux d’entreprises à participation publique, ainsi qu’au renforcement de la mixité au sein des conseils d’administration et de surveillance.

L’État se comporte-t-il pour autant de manière vertueuse parce qu’il est l’État ? Vu les informations relayées dans certains articles de journaux, la question reste entière, le rapport se voulant une synthèse plutôt positive de l’APE.

Accéder au rapport ici.

À la prochaine,

Ivan Tchotourian

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Des actionnaires puissants ? Publication d’un Research Handbook

Ivan Tchotourian 23 juillet 2015

Enfin le voici publié ! Il avait été annoncé il y a peu : « Research Handbook on Shareholder Power (Research Handbooks in Corporate Law and Governance)«  (Elgar). Pour celles et ceux qui ne peuvent attendre (comme moi !), voici la table des matières : ici.

Much of the history of corporate law has concerned itself not with shareholder power, but rather with its absence. Yet, as this Handbook shows, there have been major shifts in capital market structure that require a reassessment of the role and power of shareholders. This book provides a contemporary analysis of shareholder power and considers the regulatory consequences of changing ownership patterns around the world. Leading international scholars in corporate law, governance and financial economics address these central issues from a range of different perspectives including historical, contemporary, legal, economic, political and comparative.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Proxy advisors : faire un point européen sur le Code de bonnes pratiques

Ivan Tchotourian 2 juillet 2015

Le 8 juin 2015, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié un appel à consultation intitulé : « Call for Evidence – Impact of the Best Practice Principles for Providers of Shareholder Voting Research and Analysis ». Voici donc revenu sur le devant de la scène les fameuses agences en conseil de vote ! L’autorité européenne a donc décider de faire un point sur l’application du Code de bonnes pratiques adoptées (ici pour y accéder) en 2014 par les agences en conseil de vote.

As foreseen in its February 2013 Final Report on the role of the proxy advisory industry, ESMA has embarked on a review of the Best Practice Principles for Providers of Shareholder Voting Research and Analysis published by an industry group in March 2014. The purpose of this Call for Evidence is to gather information on how stakeholders perceive the most recent proxy seasons – i.e. after the Best Practice Principles were published – to have evolved and to assess the extent to which new trends or changes in proxy advisors’ approaches have developed.

Attention : la réponse est pour le 27 juillet !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Faits marquants de la gouvernance au Canada : le rapport Davies s’impose !

Ivan Tchotourian 27 juin 2015

Un incontournable au Canada ! Voilà ce que constitue à mes yeux le rapport annuel du cabinet Davies sur la gouvernance. À l’automne 2014, le cabinet Davies a publié pour la 4e fois son rapport annuel (« Rapport de Davies sur la gouvernance 2014″) qui examine les tendances et les faits nouveaux importants de 2014 en matière de gouvernance des sociétés ouvertes canadiennes.

Dans le chapitre intitulé Administrateurs et conseils d’administration, nous nous intéressons à la composition des conseils d’administration, où l’on dénote une faible augmentation de la représentation des femmes ainsi qu’une progression globale du taux de femmes occupant des postes de présidence au sein de conseils. Nous soulignons également que la disparité hommes-femmes persiste et que la progression à cet égard se poursuit à un rythme relativement lent. Dans le chapitre intitulé Rémunération des membres de la haute direction et des administrateurs, nous abordons les tendances majeures qui se dégagent des pratiques en matière de rémunération, notamment l’importance croissante des votes consultatifs des actionnaires sur la rémunération des membres de la haute direction en tant qu’outil permettant de favoriser l’engagement des actionnaires. Dans le chapitre intitulé Questions relatives au vote des actionnaires, nous faisons le point sur les initiatives des autorités canadiennes de réglementation quant à la réforme du vote par procuration et à la réglementation des agences de conseils en vote. Dans le chapitre intitulé Sujets d’actualité en matière de courses aux procurations et d’activisme actionnarial, nous examinons comment se sont déroulées les courses aux procurations au Canada jusqu’à maintenant en 2014 et soulignons que la croissance attendue ne s’est pas matérialisée. Dans le chapitre intitulé Réforme des règles sur les régimes de droits et les offres publiques d’achat, nous abordons la récente décision unanime des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières de ne pas donner suite aux deux propositions antérieures relatives aux régimes de droits des actionnaires et aux mesures de défense contre les offres publiques d’achat et de plutôt proposer des modifications aux règles sur celles-ci, afin d’imposer une période de validité de 120 jours pour l’ensemble des offres publiques d’achat. Enfin, dans le chapitre intitulé Tendances en matière de gestion du risque par les conseils, nous traitons de l’importance que revêtent les pratiques en matière de gestion du risque et les lignes directrices concernant la lutte à la corruption d’agents publics pour les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger, et plus particulièrement dans des marchés émergents. Nous explorons les risques liés à la cybersécurité, la protection des renseignements personnels et la récente mise en œuvre d’une législation anti-pourriel étoffée au Canada, laquelle prévoit la responsabilité des administrateurs.

À celles et ceux qui veulent en savoir plus sur la situation canadienne en matière de gouvernance, ce document est à lire sans modération !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications responsabilisation à l'échelle internationale

Ouvrage sur la RSE : le droit de la responsabilité sociétale (enfin) exposé

Ivan Tchotourian 27 juin 2015

Bonjour à toutes et à tous, le professeur René de Quenaudon qui travaille depuis de nombreuses années sur la RSE a publié à l’automne 2014 un ouvrage sur cette thématique (nous en ferons bientôt la recension sur ce blogue !). Intitulé « Droit de la responsabilité sociétale des organisations : Introduction », cet ouvrage expose les liens entre droit et RSE dans une approche globale et pédagogique (les exercices et les bibliographies complémentaires sont très précieux).

La responsabilité sociétale des organisations (RSO) est une extension à toutes les organisations du concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE). En d’autres termes, c’est un concept qui entend traduire la mise en oeuvre de la démarche de développement durable par toute organisation, qu’elle soit publique ou privée. Le présent ouvrage a pour objet, d’une part, d’exposer les principaux concepts de la RSE-O auxquels sont confrontés les juristes, d’autre part, d’identifier et d’étudier les fabriques de normes RSE-O.

Pour le commander, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian