Normes d’encadrement | Page 5

normes de droit

Programme de dénonciation : une synthèse comparative

Ivan Tchotourian 13 octobre 2016

Sur le blogue Contact Droit, entreprise et citoyen, vous trouverez mon dernier billet consacré au programme de dénonciation et à leur implantation récente au Québec et en Ontario « Dénonciation: nouvel outil éthique des entreprises ». L’occasion de vous faire une tête sur ce que recouvre la dénonciation et comprendre les différences entre Etats-Unis et Canada !

Whitsleblowing, alerte éthique, dénonciation… Ces mots sont devenus familiers à qui s’intéresse à la gouvernance des entreprises. En juin 2016, l’autorité boursière américaine a versé pas moins de 17 M$ à un ancien salarié qui avait dénoncé les pratiques de son entreprise! Alors que les États-Unis ont été parmi les premiers pays à modifier leur réglementation pour favoriser l’application de cette pratique (dès 2002, avec la loi Sarbanes-Oxley) et que beaucoup s’en réjouissent aujourd’hui, c’est seulement cette année que le Québec et l’Ontario ont franchi le pas.

Rappelons que la dénonciation est un mécanisme visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles commis ou sur le point de l’être au sein d’une entreprise. La dénonciation faite à l’intérieur même de l’entreprise est un mécanisme connu de longue date et fait souvent partie des programmes de conformité. Par contre, la dénonciation de nature externe (faite à une autorité paragouvernementale telle que l’Autorité des marchés financiers au Québec) fait l’objet d’un intérêt plus récent et pose une question centrale: est-il légitime et éthique de faciliter un système faisant sonner le tocsin des médias et mettant sur la place publique certains comportements d’entreprises?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Billet d’humeur sur Contact : L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2)

Ivan Tchotourian 15 juillet 2016

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier mon nouveau billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2) ».

Plusieurs organisations juridiques sont susceptibles de soutenir une activité marquée par une finalité environnementale ou sociale. Dans le billet précédent, nous avons présenté l’organisme de bienfaisance, l’organisme à but non lucratif et la coopérative. Je me tourne maintenant vers 2 entreprises à vocation commerciale, mais qui ont quelque chose que les autres n’ont pas: elles ne sont pas exclusivement commerciales.

Se développe aujourd’hui un nouveau type d’entreprise qui, revêtant la forme traditionnelle d’une société par actions, s’en distingue par son objet social et son respect de certains des principes particuliers. La tendance mondiale est en effet à la création de ces entreprises dites «hybrides». De plus, n’oublions pas que les entreprises commerciales traditionnelles à visée lucrative s’ouvrent à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Comme l’affirment certains: «Social entrepreneurship: it’s for corporations too».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Billet d’humeur sur Contact : quelle organisation juridique pour l’entreprise sociale au Canada ?

Ivan Tchotourian 5 juillet 2016

1er des 2 billets que je consacre sur le blogue Contact à l’entreprise sociale au Canada : « L’organisation juridique de l’entreprise sociale (1 de 2) ». Eu égard à l’actualité de ce thème et à la volonté croissante des entrepreneurs d’allier réussite économique et réussite sociétal, je fais une synthèse des diverses structures existantes au Canada.

Un mouvement général en pleine croissance. C’est ainsi que le Forum économique mondial qualifie l’entreprise sociale: «[…] social entrepreneurship is a growing global movement». Économiquement, ces entreprises s’inscrivent dans une logique de marché, et une part significative de leurs ressources provient de la vente des biens ou des services qu’ils produisent. Mais, elles se définissent surtout par la finalité sociale, sociétale ou environnementale de leur action, ainsi que par un principe de recherche limitée de profit. Ces entreprises vont d’organismes de bienfaisance aux commerces soucieux de leur incidence sociale, en passant par les coopératives. (…) Ce billet en 2 parties désire apporter un éclairage sur l’entreprise sociale avec l’interrogation suivante en toile de fond: quel choix le droit offre-t-il aux entrepreneurs désireux d’œuvrer au bénéfice de l’environnement, de leur communauté ou de la société en général?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian