2017

devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses

Devoirs fiduciaires en droit des sociétés américain : une synthèse

Ivan Tchotourian 13 octobre 2017

Bonjour à tous et à toutes, Lawrence Hamermesh et Leo Strine offre une belle étude du devoir fiduciaire dans une perspective de droit des sociétés par actions américain dans un chapitre intitulé : « Fiduciary Principles and Delaware Corporation Law: Searching for the Optimal Balance by Understanding that the World is Not ».   This Chapter, forthcoming in […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Activisme canadien : le problème des short-sale position

Ivan Tchotourian 13 octobre 2017

La journaliste Barbara Shecter aborde l’activisme des hedge fund et les stratégies de position courte qu’ils emploient dans un article publié au Financial Post du 6 octobre 2017 : « Activist short-sellers are increasingly targeting Canadian companies — is Canada ready? ». Un beau sujet d’étude tant le Canada semble particulièrement exposé à cette stratégie en raison de […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Climat et droit : quelle position réglementaire ?

Ivan Tchotourian 11 octobre 2017

« Quand la finance veut sauver le climat » est un article publié par Dominique Blanc dans la revue Projet le 4 octobre 2017. Petit extrait qui concerne un peu plus directement le blogue (quoique vous pourrez lire des choses intéressantes sur le désinvestissement et sur l’ISR) :   La fronde des actionnaires Désinvestissement et investissement vert ne […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Une belle rencontre !

Ivan Tchotourian 11 octobre 2017

Nous recevons cet après-midi dans le cadre du cours DRT-7022 Mme Vanessa Serret, maître de conférences, Université de Bretagne Sud (France). Elle discute Say on pay !   Depuis 2002, le Say-on-Pay s’impose dans le monde comme un outil de gouvernance répondant aux polémiques sur les salaires des patrons. Celui-ci permet un droit de vote aux […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Capsule-vidéo sur les fonds activistes en France

Ivan Tchotourian 11 octobre 2017

Belle capsule-vidéo sur le journal télévisé de France 2 consacrée aux hedge funds activistes : « Fonds activistes : les entreprises françaises sont-elles menacées ? ». Dans ce reportage, France 2 s’est intéressé au phénomène des fonds activistes, qui poussent les grandes entreprises à radicalement changer leurs stratégies et s’intéressent de plus en plus aux entreprises françaises.   Nelson Peltz […] Lire la suite

Nouvelles diverses Structures juridiques

Corporation et firm : quelle conception du droit ?

Ivan Tchotourian 10 octobre 2017

Dans un article publié sur le Oxford Business Law Blog, le professeur Aguila-Real revient sur distinction entre « corporation » et « firm » : « Corporations Are Not Firms » (28 mai 2017).   Voici quelques extraits :   Corporations and firms are not the same in any technical use of the terms. Corporations are separate patrimonies whose ultimate owners are the […] Lire la suite