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Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit place des salariés
Do Employees Benefit from Worker Representation on Corporate Boards?
Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian
En voilà une question bien intéressante qui fait l’objet de discussions moins intense de ce côté-ci de l’Atlantique par rapport à l’Europe ! Je vous invite à lire ce travail du National Bureau of Economic Research : « Do Employees Benefit from Worker Representation on Corporate Boards? », WORKING PAPER 28269, août 2021 (de Christine Blandhol, Magne Mogstad, Peter Nilsson et Ola L. Vestad).
Résumé :
Do employees benefit from worker representation on corporate boards? Economists and policymakers are keenly interested in this question – especially lately, as worker representation is widely promoted as an important way to ensure the interests and views of the workers. To investigate this question, we apply a variety of research designs to administrative data from Norway. We find that a worker is paid more and faces less earnings risk if she gets a job in a firm with worker representation on the corporate board. However, these gains in wages and declines in earnings risk are not caused by worker representation per se. Instead, the wage premium and reduced earnings risk reflect that firms with worker representation are likely to be larger and unionized, and that larger and unionized firms tend to both pay a premium and provide better insurance to workers against fluctuations in firm performance. Conditional on the firm’s size and unionization rate, worker representation has little if any effect. Taken together, these findings suggest that while workers may indeed benefit from being employed in firms with worker representation, they would not benefit from legislation mandating worker representation on corporate boards.
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Entreprise à mission : Danone et le projet de loi québécois 797
Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian
Nouvelle publication sous ma plume portant sur l’entreprise à mission : « L’entreprise à mission au Québec : Critique du projet de loi no 797 à l’aune de l’affaire Danone » (Wilson & Lafleur, juin 2023). Cet ouvrage est l’occasion de revenir sur l’entreprise à mission, le projet de loi québécois et de mener une étude de terrain autour du cas Danone.
Merci à Irina Parachkévova-Racine, à André Pratte et à Ian B. Lee d’avoir contribué à cet ouvrage par les avant-propos, préface et postface.
- Pour accéder à la table des matière de cet ouvrage : cliquez ici
Résumé :
En 2021, le Québec a fait entrer l’entreprise à mission sur la scène juridique provinciale. Il rejoint ainsi la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse, et d’autres États tels que les États-Unis, la France, l’Angleterre… Avec le projet de loi no 797, Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions afin d’y intégrer l’entreprise à mission, le droit des sociétés par actions fait place à une entreprise lucrative qui allie rendement financier et mission sociale, inspirée de la Benefit Corporation étatsunienne. Dans ce projet, le choix est fait de consacrer une structure spécifique dotée de la personnalité morale. La finalité de l’entreprise, sa gouvernance et sa transparence sont repensées.
Ce projet de loi est innovant, car source d’une salutaire rupture. Au regard des lois adoptées ailleurs, il manque toutefois d’ambition et son contenu doit être bonifié. En outre, la récente polémique autour du groupe Danone illustre les limites de l’entreprise à mission, cette dernière n’étant pas exempte des menaces liées aux logiques de marché. Conseil d’administration et actionnaires sont la pierre angulaire du succès de ce type d’entreprise. Cet ouvrage propose donc plusieurs pistes destinées à améliorer ce projet de loi.
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La gouvernance de la société à mission : une étude
Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian
L’entreprise Danone et l’éviction de son PDG ont fait l’objet de beaucoup de commentaire. Kevin Levillain, Armand Hatchuel, Jérémy Lévêsque et Blanche Segrestin y reviennent avec un angle d’attaque original soulignant les forces de l’entreprise à mission dans de telles circonstances : « La gouvernance de la société à mission » (hal-03745584).
Résumé :
La crise de gouvernance qui a secoué Danone en 2021 a défrayé la chronique, notamment parce que le renvoi du PDG par le conseil d’administration a été vu comme un signe de faiblesse du statut de société à mission, adoptée pour la première fois avec Danone par une société cotée. L’article se propose d’étudier le cas Danone comme une mise à l’épreuve du statut de société à mission. À partir d’une série d’entretiens, il montre au contraire la robustesse de la qualité juridique, qui a permis de stabiliser les engagements sociaux et environnementaux de l’entreprise malgré la crise de gouvernance. Il analyse les effets des dispositifs de gouvernance prévus par la société à mission et met en évidence des phénomènes originaux, qui posent les bases d’une gouvernance « multipolaire » dans laquelle la fonction du conseil d’administration est transformée par le rôle inédit du comité de mission.
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actualités canadiennes engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Deux catégories d’actions : une solution toujours discutée
Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian
Amusant article dans La presse.ca qui nous apprend qu’un actionnaire est mécontent de l’existence de deux catégories d’actions ( et donc d’actionnaires) dans le capital-actions de Reitmans : « Un actionnaire souhaite du changement » (31 octobre 2023).
Une occasion de revenir sur le thème toujours riche de la pertinence d’un capital-actions à classe multiple dans les entreprises !
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Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Entreprises, solidarité et durabilité : le temps du droit
Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian
Durabilité et solidarité devraient être traduits dans le droit des entreprises et des affaires, tel est le message de la professeure Sjåfjell sur SSRN : Sjåfjell, Beate, Solidarity, Sustainability and the Role of Business, 29 juillet 2023, University of Oslo Faculty of Law Research Paper No. 2023-04, Forthcoming in Research Handbook on International Solidarity Law (Edward Elgar 2024).
Résumé :
This chapter positions the debate on a UN declaration on the right to international solidarity within a research-based concept of sustainability and in light of the urgent need to regulate business for sustainability.
Solidarity is an inextricable element of sustainability as a goal and of a sustainable development – a development that brings us towards sustainability. With the current focus on financial and corporate risks of climate change and, more recently, of biodiversity loss, discussing the role of business through a solidarity lens brings the social aspects of sustainability more to the forefront.
I suggest that the principle of solidarity in international law, as reflected in the Revised draft declaration on human rights and international solidarity, should be broadened to fully encompass intersectionality and to include interspecies solidarity. I also propose that core elements of sustainability should be taken as legal concepts in the regulation of business, to realise the crucial potential of business to sustainability, including solidarity.
Drawing on a decade of collaborative research through international research projects, I indicate how reforms of law could facilitate sustainable business, and the importance of solidarity and its proper relevance for business – and the significance of business for international solidarity. I conclude the chapter with reflections on the potential and hope for change.
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Gouvernance
Comment définir la raison d’être ?
Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian
Bel article de Bertrand Valiorgue intitulé « Comment définir la raison d’être de son entreprise ? » (Harvard Business Review, 29 juin 2020) qui sera utile aux lectrices et aux lecteurs du blogue. L’exercice est assurément délicat.
Extrait :
Mettre l’entreprise en tension
Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise raison d’être, et les dirigeants vont s’appuyer sur cet outil pour répondre à des objectifs qui ne sont pas identiques d’une entreprise à une autre. Il semble cependant utile d’avoir en tête les trois enjeux suivants pour travailler et définir une raison d’être.
Repérer les points d’inflexion stratégique. La notion de point d’inflexion stratégique a été popularisée par l’ancien P-DG d’Intel, Andy Grove. Elle signifie qu’au cours de son existence, une entreprise est inévitablement confrontée à des ruptures qui remettent en question ses fondamentaux. Ces points de rupture peuvent être technologiques, réglementaires, sociétaux ou environnementaux. Dans l’esprit d’Andy Grove, ces points de rupture signifient l’apparition de nouvelles opportunités ou tout simplement la fin de la partie pour l’entreprise dont les compétences et les solutions deviennent progressivement obsolètes. Ces points d’inflexions stratégiques sont rarement exprimés de manière claire et explicite. Pour être repérés, il est important d’être attentif aux signaux faibles qui se manifestent dans l’environnement. La raison d’être de l’entreprise doit être reliée à ces points d’inflexions stratégiques qui, d’une manière ou d’une autre, vont venir percuter l’activité de l’entreprise dans un avenir plus ou moins proche. La transition alimentaire, en raison du changement climatique et de la transformation des modes de consommation, va immanquablement impacter le groupe Carrefour. La raison d’être exprime le fait que les pratiques, les habitudes et les technologies sont en train de profondément changer l’environnement de l’entreprise et que cette dernière doit nécessairement procéder à des ajustements.
Parler à l’interne comme à l’externe. Les dirigeants semblent hésiter quant aux cibles visées par la raison d’être de leur entreprise. Convient-il de parler aux salariés, aux différentes parties prenantes ou au grand public ? Ces trois cibles sont effectivement importantes. La raison d’être doit être formulée de manière à être signifiante pour chacune d’entre elle, en formant un récit cohérent et consistant qui part des évolutions sociétales, interpelle les parties prenantes de l’entreprise et concerne au premier plan les salariés. Il ne s’agit pas de dire que l’entreprise a conscience des transformations en cours et qu’elle est soucieuse de ses parties prenantes. Il s’agit bien de créer, à travers un discours, une communauté d’acteurs, prête à s’embarquer dans un projet économique face à de nouveaux défis qu’il est incontournable de relever, dans l’intérêt de tous.
Questionner les expertises et les savoir-faire. La raison d’être doit, d’une manière ou une autre autre, être reliée aux compétences et au savoir-faire de l’entreprise. Elle doit les mettre en tension et souligner la nécessité de leur évolution pour s’adapter aux transformations repérées dans l’environnement. La raison d’être n’est pas qu’un discours qui change les mentalités et les croyances. Elle véhicule un questionnement sur les pratiques, les technologies et les compétences de l’entreprise. Elle est l’expression d’un droit d’inventaire et d’un questionnement de fond. Que sait faire l’entreprise ? Que doit-elle apprendre ? Que doit-elle arrêter de faire ? La raison d’être est l’occasion de dresser un constat lucide sur l’état des compétences de l’entreprise.
La prise en compte de ces trois enjeux permet de stabiliser une première définition que chacun pourra contester et enrichir. La raison d’être combine trois dimensions : elle est une représentation consistante et cohérente de ce que veut faire l’entreprise ; elle exprime une volonté d’apporter des solutions concrètes aux défis contemporains qui remettent en cause les fondements de son activité économique ; elle implique l’ensemble des parties prenantes et induit un questionnement sur le cœur de métier de l’entreprise et son portefeuille de ressources et de compétences.
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Société à mission : un intérêt stratégique pour les entreprises ?
Ivan Tchotourian 27 octobre 2023 Ivan Tchotourian
Comme d’habitude, le professeur Pierre-Yves Gomez livre une analyse incomparable, cette fois sur l’entreprise à mission et son apport : « Société à mission : un intérêt stratégique pour les entreprises ? » (5 mai 2021).
Extrait :
La question n’est donc plus d’être pour ou contre la SAM, mais de se saisir ou non de cet instrument dans l’intérêt de l’entreprise. En montrant en quoi son activité bénéficie à son écosystème, une entreprise peut trouver un moyen pour remettre du sens dans ses pratiques et mobiliser les énergies tant internes qu’externes en faveur de son projet. Il ne s’agit pas de plaquer des objectifs sociaux ou environnementaux dictés par le conformisme du moment, mais de prendre conscience que les activités qui découlent de sa raison d’être peuvent produire davantage de bénéfices pour ses parties prenantes que les seuls biens ou services qu’elle procure. C’est pourquoi le débat sur la SAM met au jour deux profils de dirigeants et donc un vrai clivage entre ceux qui, négligeant son intérêt stratégique, feront l’exercice sous la contrainte ou comme un coup de communication, et ceux qui entreprendront cette démarche en étant conscients du besoin d’utilité et de motivation qu’éprouvent tant de communautés de travail.
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