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Normes d'encadrement
Éthique : évaluation des pratiques en entreprise
Ivan Tchotourian 1 juillet 2015
Bonjour à toutes et à tous, le professeur d’HEC Thierry C. Pauchant vient de publier dans la revue Gestion les résultats d’un sondage sur des diagnostics des pratiques éthiques utilisées en entreprise (ici). Or, « (…) les gestionnaires et les professionnels ne sont pas dupes. Quand on leur demande d’évaluer l’efficacité de différentes pratiques par rapport à leur importance en termes de formation ou de budgets, ils les rangent en trois catégories:
- Des pratiques cohérentes, en termes d’efficacité et d’utilisation;
- Des pratiques sous-utilisées, jugées très efficaces, mais peu développées; et
- Des pratiques surutilisées, c’est-à-dire très à la mode dans leur entreprise, mais peu efficaces, voire nuisibles en éthique »
Un brain provocateur, arrêtons-nous aux pratiques surutilisées, mais dont les résultats sont douteux. Que trouve-ton ?
Encore plus surprenantes sont les pratiques surutilisées. Ces pratiques sont fort à la mode en entreprise bien que jugées peu efficaces ou même nuisibles en éthique. C’est le cas notamment des dons philanthropiques, de la mention de normes internationales ou de la publication de rapports sociaux ou environnementaux. Ces pratiques discrétionnaires sont parfois associées à des tentatives de manipulation de l’opinion publique. Aussi, malgré l’effet de mode actuel sur les vertus d’une gouvernance renforcée, les gestionnaires jugent peu efficace sa contribution en éthique, et encore moins le recours à des avocats, parfois perçus comme défendant surtout les intérêts des dirigeants..
Pour celles et ceux qui veulent en savoir plus, vous trouverez le tableau des pratiques éthiques ci-dessus.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement rémunération
Un nouveau ratio pour évaluer la rémunération des dirigeants ?
Ivan Tchotourian 30 juin 2015
Voici une proposition qui est osée : introduire un nouveau ratio de rémunération mettant en parallèle la rémunération des dirigeants et celle des travailleurs. Tel est le sens de l’entrevue du président de la Fédération nationale des travailleurs (AFL-CIO), M. Richard Trumka, parue au DealBook en février 2015 sous le titre « Investors Should Know Pay Gap Between C.E.O.s and Workers ». Dans cette entrevue, nous apprenons – chose intéressante – que ce ratio a déjà été introduit en Inde et que certaines entreprises américaines ont décidé de divulguer ce ratio de manière volontaire (Noble Energy, the Northwestern Corporation, First Real Estate Investment Trust of New Jersey, Bank of South Carolina).
Millions of Americans invest in the stock market through their retirement funds and pension plans. Investors evaluate numerous metrics to determine where to place their hard-earned savings, but another measure could help determine whether a company is a good buy: the chief-executive-to-worker pay ratio.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement
Vote par procuration : bilan des échanges de la SEC
Ivan Tchotourian 30 juin 2015
Le 19 février 2015, la SEC a tenu une rencontre (réunissant 2 panles d’experts) pour échanger sur la procédure du vote par procuration et les améliorations qui pouvaient lui être apportées. Je signale à nos lectrices et lecteurs qu’ils peuvent accéder sur le site Internet de la SEC au contenu des débats qui ont eu lieu ! Une précieuse source d’informations…
The Securities and Exchange Commission held a roundtable at its Washington, D.C. headquarters on Feb. 19, 2015 to discuss possible improvements to the proxy voting process. The event consisted of two panels. The first panel focused on universal proxy ballots, and the second panel focused on ways to increase retail shareholder participation in the proxy process.
Pour accéder au programme de cette rencontre et (surtout) à la transcritpion des échanges, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance
Un conseil d’administration pour le long terme
Ivan Tchotourian 30 juin 2015
Intéressante contribution au débat sur long terme qui nous est offerte par cette synthèse de travaux de recherche relayés par le cabinet Spencer Stuart regroupés sous le titre : « Building a Board for Long Term » (ici).
As part of the Focusing Capital on the Long Term initiative, some of the world’s foremost economic actors, including CEOs, board members, investors and regulators, were invited to present their views about what it will take to change the current system. The result is the essay collection “Perspectives on the Long Term: Building a stronger foundation for tomorrow, » which was launched in March 2015 at the Long-Term Summit in New York co-chaired by Dominic Barton (McKinsey), Mark Wiseman (Canadian Pension Plan Investment Board) and Larry Fink (Blackrock). The entire publication is available here. Edward Speed, chairman of Spencer Stuart and co-author of the following essay, moderated a discussion at that summit on the role of long-term planning in board creation and effectiveness.
Pour lire la suite, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
divulgation financière Normes d'encadrement
Principes directeurs de l’ONU : comment présenter l’information ?
Ivan Tchotourian 30 juin 2015
Le Groupe de travail de l’ONU au sujet des entreprises et des droits de l’homme a publié les premières directives exhaustives sur la présentation, par les sociétés, d’informations sur des questions relatives aux droits de l’homme conformément aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ce cadre aidera les sociétés à améliorer leur présentation d’informations sur les droits de l’homme et fournira des directives sur l’identification du contenu relatif aux droits de l’homme à inclure dans un rapport intégré.
Pour accéder à ce document de travail de l’ONU, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement
Regard britannique sur la responsabilité des administrateurs
Ivan Tchotourian 29 juin 2015
Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprème britannique a rendu une décision unanime (Jetivia SA and another v Bilta (UK) Ltd and others) confirmant que, lorsqu’une société en difficulté financière qui a été la victime d’une fraude ou d’un acte déloyal commis par un de ses administrateurs, de tels actes ne peuvent être traités comme des actes commis par la société innocente.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance Normes d'encadrement
Agences de conseil en vote : les ACVM publient une instruction
Ivan Tchotourian 29 juin 2015
Bonjour à toutes et à tous, les ACVM ont mis en œuvre à la fin avril l’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote. « L’instruction générale recommande des pratiques exemplaires conçues pour répondre aux préoccupations des participants au marché tout en reconnaissant le rôle important qu’exercent les agences de conseil en vote dans le processus de vote », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous avons tenu compte du point de vue de toutes les parties prenantes, y compris les investisseurs institutionnels et les émetteurs, et estimons être parvenus à une solution satisfaisante. »
L’instruction générale fournit des indications aux agences de conseil en vote en matière de pratiques et de communication de l’information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d’aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités. Les indications portent sur la détermination, la gestion et l’atténuation des conflits d’intérêts réels ou potentiels, la transparence et l’exactitude des recommandations de vote, l’élaboration des lignes directrices en matière de vote par procuration, et les communications.
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Ivan Tchotourian
